CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.adimel.com. - Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. - Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Article 2 : Validité des produits et des prix - Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. - Les prix qui figurent sur ce catalogue sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ». - Ils s’entendent pour un payement comptant sans escompte. - Ils n’intègrent pas les frais d’envoi. - Le contenu technique de la description des produits est susceptible d’être modifié sans préavis par le fabricant. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) - Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. - Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. - Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 5 : Modalités de Paiement - Modes de payement acceptés : Carte bancaire, chèque bancaire, Paypal. - Spécificités des commandes réglées par chèque * A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. * En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. - Spécificités des commandes réglées par PayPal * Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. * En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Article 6 : Sécurisation des payements par Carte Bleue VISA ou MASTERCARD - Ce site est protégé par 3D Secure - Développée par Mastercard et Visa pour augmenter le niveau de sécurité des transactions, cette disposition permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués sur des sites web. - Aucune information sur votre Carte Bleue n'est stockée sur nos serveurs, c'est à dire que lors du paiement, les informations concernant vos numéros de Carte Bleue, date d'expiration et le cryptogramme sont envoyées directement sur le site sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire Val de France. - Si vous payez par Carte Bleue, la commande est traitée dès l’information de la banque, qui nous indique simplement si le paiement est accepté ou refusé. - Selon le protocole 3D Secure les clients payant avec une Carte Bleue VISA ou MASTERCARD se verront demander par leur banque, en plus des identifiants de leur carte, (code personnalisé ou date de naissance selon votre banque), lors du paiement de votre commande. - Sans ce code, la transaction ne pourra pas être terminée. Article 7 : Expédition et livraison - L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par 3D SECUR). - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. - Livraison uniquement en France Métropolitaine aux conditions indiquées sur le site. - Pour les livraisons en dehors de cette zone, un devis de transport sera établi. - La commande ne sera acceptée par ADIMEL qu’une fois le devis accepté et le payement effectué. - Pour les articles lourds, la livraison n’est effectuée par le transporteur qu’au rez de chaussée et dans une partie accessible. - En cas de difficulté de ce point de vue, veuillez nous contacter afin que nous vous proposions une solution adaptée. - Tout dommage au(x) colis devra faire l’objet d’une remarque écrite au transporteur lors de la livraison et confirmé par lettre recommandée dans un délai de 48 heures. - Toute réclamation concernant l’état des marchandises ou le contenu du colis devra nous être signalée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. - Passés ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Article 8 : Force majeure - ADIMEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. - En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ADIMEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Article 9 : Rétractation - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. - Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: * Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. * Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (électrodes, sondes, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés. Article 10 : Garantie - retours - Tous les appareils sont garantis pendant au minimum 12 mois (à l'exception des selleries, câbles, tuyaux et pièces d'usure). - La garantie ne couvre pas les frais de port pour le retour des appareils. - Elle ne s’applique que si les appareils ont été utilisés conformément aux instructions d’utilisation, et qu’après contact avec notre société qui attribuera à l’acheteur un numéro de retour. - Pour les consommables, les coussins et les accessoires de gymnastique, seule la garantie de vice caché s'applique. Article 11 : Réserve de propriété - Quel que soit le mode de payement, le transfert de propriété des marchandises ne sera définitif qu’après paiement complet de la facture (loi N° 80-335 du 12/05/1980). Article 12 : DEEE - Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés. - La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : ADIMEL reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le site. - Dans le cas d’articles lourds (exemple tables de massage) ce droit de reprise ne s’applique qu’à la partie électrique (exemple : moteur de la table). - Les articles retournés devront avoir été nettoyés et décontaminés. Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » - Les données collectées lors du traitement de la commande sont utilisées exclusivement par la société ADIMEL afin de traiter la commande et de gérer l’information en cas de nécessité d’information dans le cadre de la matério-vigilance. - Elles peuvent être utilisées occasionnellement pour vous informer sur les nouveaux produits ou les offres commerciales proposées par notre société. - Les données demandées sont nécessaires au traitement de la commande ou du devis. - Si vous souhaitez que les informations non rendues obligatoires dans le cadre de la matério-vigilance soient détruites à l’issue du traitement de la commande, vous devez signifier ce souhait par e-mail (à l’adresse adimel@free.fr). - A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 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